Pour les membres du CHSCT, la loi travail ne bouleverse pas l'ordre établi. Elle rectifie surtout le tir pour certaines mesures imprécises adoptées avec la loi Rebsamen, l'an dernier. Parmi les nouveautés : une mission de maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés.
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Le réaménagement du site sur lequel a été exploitée l'installation classée fait partie intégrante de l’activité exercée. L’indemnité d’occupation due lors de la remise en état, après cessation d'activité, doit être fixée par référence au loyer prévu au bail.
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