Lundi 5 décembre 2016

Santé et sécurité, environnement, droits de l'Homme : les multinationales pourraient bientôt avoir un rôle accru en matière de prévention, y compris vis-à-vis de leurs sous-traitants et fournisseurs. Une proposition de loi adoptée mardi par les députés prévoit ainsi une obligation de mettre en place un "plan de vigilance" sous peine d'amendes pouvant atteindre 30 millions d'€.

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Lorsque l'employeur impose un transfert du lieu de travail dans un même secteur géographique, même en l'absence de clause de mobilité prévue par le contrat de travail, il n'est en principe pas possible de s'y opposer. Sauf pour le salarié à démontrer que cette mutation porte atteinte à sa situation personnelle, familiale, ou encore à son droit au repos et à la santé.

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