C'est notamment la "violation manifestement délibérée des dispositions du code du travail" qui conduit la Cour de cassation à valider la condamnation pour mise en danger de la vie d'autrui de la société Vinci Construction Terrassement et du directeur d'exploitation du chantier. L'obligation générale de sécurité de résultat, sur un chantier générant des poussières d'amiante, n'a pas été respectée.
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Le plan d'action continu communautaire (CoRAP) vient d'être mis à jour et publié pour 2017-2019. Il fixe la liste des 115 substances – dont 22 nouvelles – qui devront être évaluées par les États membres. Les déclarants de ces substances sont invités à se manifester rapidement.
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