La directive européenne dite agents cancérogènes vient enfin d'être révisée. Elle est le fruit d'un compromis entre Parlement et Commission, aussi bien au niveau des valeurs que du champ d'application, qui n'a finalement pas été étendu aux agents reprotoxiques.
RéagirL'ordonnance "balai" du 20 décembre a apporté quelques mesures complémentaires en santé-sécurité
Juste avant la parution des décrets d'application des cinq premières, une sixième ordonnance réformant le droit du travail a apporté des modifications concernant, notamment, le CSE et son éventuelle commission santé, sécurité et conditions de travail.
RéagirTransport de marchandises dangereuses : nouvelles règles pour le gaz transporté par rail
Un arrêté du 7 décembre 2017 modifie l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit "arrêté TMD"). Sont principalement ajoutées de nouvelles dispositions concernant le transport ferroviaire de gaz.
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