Un niveau de juridiction supprimé pour les recours, un médiateur national nommé pour accompagner les préfets dans leurs décisions, plusieurs règles revues, par exemple pour les dispositifs clignotants… Sébastien Lecornu présente 10 mesures pour accélérer les déploiements éoliens.
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Le nouveau CSE, soit directement via ses membres, soit via une commission spécifique santé sécurité et conditions de travail, soit via des représentants de proximité reprend les prérogatives du CHSCT. Quelles sont précisément ses missions et les conditions pour les exercer ? Synthèse.
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