Mardi 17 avril 2018

Quelques mois après la promulgation de la loi sur le devoir de vigilance, la cartographie des risques sur toute la chaîne de valeur des entreprises semble être le point noir des premières ébauches de documents de référence. Même Essilor, plutôt en avance, confie ses difficultés sur ce point. Au cabinet EY, Éric Mugnier constate des retards, mais voit aussi des promesses d'avancées.

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Fin décembre, dans le cadre d'une expérimentation de deux ans, un décret a ouvert la possibilité à une vingtaine de préfets de déroger à la réglementation nationale. Ils peuvent ainsi prendre des décisions non réglementaires dans plusieurs domaines, dont l'environnement, à condition de justifier d'un intérêt général et de circonstances locales particulières. Des précisions étaient nécessaires. Dans une circulaire, le premier ministre explique dans quels cas et comment utiliser ce pouvoir.

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