Notre prochaine édition paraîtra lundi 9 mai, en raison du pont de l'Ascension.

Mercredi 4 mai 2016

Inquiète face à l'augmentation incessante du nombre de TMS reconnus d'origine professionnelle, la CnamTS poursuit sa politique de prévention. Après avoir ciblé 8000 entreprises à accompagner, elle lance deux aides financières "simplifiées" et cumulables à destination des TPE/PME.

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Une ordonnance renforce le contrôle administratif des installations hydroélectriques et clarifie certaines règles. Les sanctions pénales sont aggravées : exploiter sans contrat de concession sera par exemple passible de 150 000 euros d'amende et d'un an d'emprisonnement.

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