Jeudi 2 juin 2016

En novembre dernier, la Cour de cassation infléchissait sa jurisprudence sur l'obligation de sécurité de résultat, en tenant compte des mesures de prévention prises par l'employeur. Appliquant cette évolution au harcèlement moral, elle précise ce qu'elle entend par prévention.

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Sont fixées des prescriptions permettant d’encadrer l’implantation d’équipements photovoltaïques, qui peuvent impacter les activités industrielles d’installations à risques. Il s’agit notamment de s'assurer qu'ils ne seront pas générateurs de sur-risque ou d’effet domino.

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