Depuis 2012, le repérage avant travaux est obligatoire pour détecter l'amiante industriel. Il a montré que les granulats utilisés pour fabriquer routes et bâtiments contiennent eux aussi de l'amiante naturel. Or on le connaît encore mal et la réglementation l'ignore.
Réagir Accès librePour une réorganisation entraînant des modifications RH, l'automatisation de la gestion des congés payés par exemple, la demande d'une expertise CHSCT est justifiée. C'est du moins ce que dit la Cour de cassation dans une décision récente.
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