L'obligation de sécurité de résultat est en train d'évoluer vers une obligation de prévention. Désormais, les juges tiennent compte des mesures de prévention mises en œuvre par l'entreprise. Les conseils des avocats du cabinet Jeantet.
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Si les émissions de gaz à effet de serre et les principaux polluants atmosphériques ont diminué, des progrès restent à faire. La France devrait notamment davantage verdir sa fiscalité et l'OCDE pointe les menaces sur la biodiversité.
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