Lundi 22 août 2016

Un décret précise les mesures que les entreprises devront mettre en œuvre à partir du 1er janvier 2017 pour évaluer et prévenir les risques liés aux champs électromagnétiques. L'employeur devra par exemple prévoir un dispositif de signalement. Des arrêtés finiront de transposer la directive européenne.

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L’aide de l’État pour les industriels fortement soumis à la concurrence internationale et qui paient, via leur facture d’électricité, le coût du système européen d’échange des quotas d’émissions de gaz à effet de serre, est confirmée. Pour 2015, l'aide peut être demandé jusqu'au 15 octobre prochain.

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