Les amendes administratives sont possibles depuis le 1er juillet et redonnent du pouvoir aux inspecteurs du travail, couplées à l'ordonnance et la transaction pénales. Le droit du travail, à commencer par ce qui concerne la santé, promet d'être davantage répressif. Pour l'employeur, quelles sont les options ?
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Le préfet peut prendre des mesures coercitives à l'encontre d'un exploitant dont l'installation se trouve soumise au régime de l'autorisation du fait de modifications de ses activités, alors qu'elle est restée couverte par un simple récépissé de déclaration.
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