Mardi 6 septembre 2016

Si le juge annule une expertise CHSCT, l'employeur n'a plus à payer. C'est à l'expert de rembourser les sommes perçues. Il s'en félicite, d'ailleurs : en clarifiant les règles du contentieux, la loi permet aux cabinets de travailler plus sereinement.

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Le fournisseur d'électricité peut devenir un opérateur d'effacement : il peut proposer une offre spécifique à son consommateur final. Valoriser ses effacements ainsi pourrait être plus simple à mettre en œuvre que de jouer sur les marchés de l'énergie ou de contracter avec un opérateur d'effacement.

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