Lorsqu'un juge rend sa décision sur une expertise CHSCT décidée par les élus, le délai pour se pourvoir en cassation est de 10 jours. Quant au contentieux sur la mise en cause par l'employeur du coût définitif de l'expertise, cela se passera devant le TGI.
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Reach s'attaque au bisphénol. À compter du 2 janvier 2020, les papiers thermiques contenant du bisphénol A à une concentration égale ou supérieure à 0,02 % en poids ne pourront plus être mis sur le marché européen. Le bisphénol S est quant à lui dans le collimateur de la Commission européenne.
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