Environ 60% des demandes de reconnaissance en maladie professionnelle d'un burn-out sont stoppées avant le CRRMP. Un taux d'IPP de 25% fait office de barrage filtrant. Gérard Sebaoun, député rapporteur d'une mission d'information, veut tester un taux abaissé. Il évacue en revanche la possibilité d'un nouveau tableau, qui semble pour l'instant impossible à créer.
Réagir Accès libre
Ce sont les règles d'urbanisme applicables lorsque l'autorisation d'exploiter est délivrée qui permettent d'en apprécier la légalité. Si elles s'avèrent illégales, l'autorisation doit alors être examinée au regard des dispositions pertinentes du document d'urbanisme remises en vigueur de ce fait.
Réagir