Vendredi 21 avril 2017

En cas de litige sur les délibérations adoptées en réunion, le procès-verbal peut être un élément décisif. C'est ce qu'illustre un arrêt de la Cour de cassation. Une expertise votée par des élus CHSCT de La Poste était contestée par l'employeur.

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Industrie, tertiaire, transport, agriculture, résidentiel : de nombreux secteurs sont concernés. Alors donnez votre avis sur les objectifs nationaux de réduction des émission pour 2020, 2025 et 2030, ainsi que sur le Prepa 2017-2021 fixant les différentes actions.

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