Le Parlement commence aujourd'hui l’examen en séance du budget 2019. Des fluides frigorigènes aux carburants qui intègrent de l’huile de palme en passant par les équipements non recyclables, bon nombre de produits pourraient voir leur cadre fiscal évoluer.
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Un employeur qui propose une modification du contrat de travail à une salariée suite à plusieurs arrêts maladie prescrits dans le cadre de tentatives de FIV (fécondation in vitro) encourt la résiliation judiciaire à ses torts exclusifs, affirme la Cour de cassation. Et ce, même si la proposition a été refusée par la salariée.
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