Jeudi 18 octobre 2018

Le tribunal des affaires sociales de Versailles a reconnu comme accident du travail le malaise, sur son lieu de travail, d'un technicien de service client employé dans une "hotline". Diagnostiqué hypersensible aux champs électromagnétiques, l'employeur n'avait pas aménagé son poste de travail pour le mettre sur un poste peu exposé, comme le demandait la médecine du travail. En l'absence de preuve, pour son malaise, d’une cause étrangère au travail, la victime a bénéficié de la présomption d'imputabilité.

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Le projet de loi qui vise à supprimer des sur-transpositions de directives européennes prévoit une réduction de certaines obligations en matière de déchets, d'eau, d'installations classées et de biodiversité.

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