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Le registre Alerte environnement et santé fait son entrée dans l'entreprise
14/03/2014
Le registre de consignation des alertes en entreprise, en matière de santé publique et d'environnement, sera effectif à partir du 1er avril 2014, selon un décret paru hier au Journal officiel. La mesure vient concrétiser la mise en oeuvre de ce nouveau droit d'alerte réservé au CHSCT et aux travailleurs, prévue dans la loi du 16 avril 2013.
