Reconversion des sites pollués : les apports de la loi du 12 mai 2009
L'article 114 de la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures (JO, 13 mai 2009) contient deux séries de dispositions relatives à la remise en état des sites ayant accueilli une activité industrielle.
Sommaire
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A très bientôt sur actuEL-HSE.fr


Par Paul-Etienne Pimont
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