Sclérose en plaques : les présomptions de causalité ne suffisent pas forcément
L'arrêt rendu par la Cour de cassation le 22 janvier 2009 illustre les difficultés que suscite l'établissement d'une causalité sur le plan de la preuve en matière médicale. Cet arrêt précise les limites du recours à la preuve par présomption, en l'absence de certitude scientifique, du lien de causalité entre la vaccination contre l'hépatite B et la sclérose en plaques.
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Par Paul-Etienne Pimont
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