édition du vendredi 23 juillet 2010
   
: : : : à la Une : : : :

Pas de faute inexcusable pour un accident de trajet

La qualification d'accident de trajet exclut d'office l'existence d'une faute inexcusable de l'employeur, comme le souligne, très logiquement, la Cour de cassation dans un arrêt récent.

   
Le contenu du site actuEL-HSE.fr est réservé à ses abonnés ainsi qu’aux bénéficiaires d’un essai gratuit.
Si vous disposez de codes d’accès, insérez-les dans la zone "Identification" en haut à droite.
Sinon, cliquez sur un article puis suivez les instructions.
Le contenu du site actuEL-HSE.fr est réservé à ses abonnés ainsi qu’aux bénéficiaires d’un essai gratuit.
Si vous disposez de codes d’accès, insérez-les dans la zone "Identification" en haut à droite.
Sinon, cliquez sur un article puis suivez les instructions.
 
Informations légales Nous contacter Nos partenaires Conditions générales de vente et d'utilisation Plan du site Signaler un contenu illicite
actuEL-HSE.fr
actuEL-HSE.fr est le journal d’information professionnelle en ligne des Éditions Législatives destiné au professionnel de la sécurité et de l’environnement dans le secteur de l’industrie : ingénieur et responsable HSE, responsable CHSCT en entreprise industrielle, ingénieur qualité, responsable environnement, inspecteur et médecin du travail, ingénieur et inspecteur en génie sanitaire, manager du risque, préventeur.
Il traite au quotidien de l’actualité du droit de l’environnement industriel et de la sécurité, de la qualité et du management de projets HSE.
La collection des actuEL
actuEL-HSE.fr fait partie de la collection des actuEL, « les journaux en ligne pour vous faire gagner du temps ». Pour en savoir plus sur la collection des actuEL, rendez-vous directement sur les sites : www.actuel-rh.fr, www.actuel-ce.fr, www.actuel-avocat.fr et www.actuel-expert-comptable.fr.

actuEL est une marque déposée des Éditions Législatives. Editeur juridique des dictionnaires, cd, net et logiciels permanents