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Loi Macron : un droit de l'environnement simplifié pour les projets "à fort potentiel économique"
12/12/2014
Le projet de loi "pour la croissance et l'activité" du ministre de l'Économie s'attaque (aussi) au droit de l'environnement. Il veut étendre puis pérenniser les expérimentations d'autorisation unique ICPE et Iota à tous les projets "présentant un intérêt majeur pour l'activité économique". L'évaluation environnementale serait rénovée et la participation du public renforcée.