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La loi Alur permet au pollueur de trouver un tiers payeur

La réforme des sites et sols pollués s'est finalement glissée dans la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové. Elle touche ainsi au droit de l'environnement industriel en modifiant les obligations d'information sur les pollutions, en créant le tiers payeur et en faisant du schéma de carrière un schéma d'économie circulaire. Mais plusieurs points restent à affiner.
Elodie Touret
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Elodie Touret