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Exposition passée mais risque actuel : le recours à l'expert CHSCT est justifié
20/05/2014
Le CHSCT peut charger un expert de mesurer le risque actuel pour la santé des salariés né d'une exposition dans le passé à des locaux pollués. Les magistrats déplorent par ailleurs que l'employeur n'ait jamais informé ses salariés ou le CHSCT de l'existence de pollutions.