02/11/2010 - agenda Expoprotection 2010
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29/08/2010 - agenda Congrès Premus sur les TMS
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29/07/2010 - lu, vu, entendu Les experts de la Commission propose une définition pour les nanomatériaux
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27/07/2010 - à la Une La Fnath propose des amendements sur le volet pénibilité des retraites
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27/07/2010

- synthèses

Les grands chantiers de la Branche AT-MP

Le rapport d'activité 2009 de la Branche AT-MP du régime général de la sécurité sociale vient d'être publié. Il présente les actions réalisées en 2009 et retrace les grands chantiers mis en place tels que la prévention de la désinsertion professionnelle, la réforme de la tarification ou les expérimentations des dispositifs de traçabilité des expositions professionnelles.

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Accidents

Risques professionnels

cnamts

rapport d'activité

at/mp

26/07/2010 - à la Une Restructuration: tous les CHSCT concernés doivent être saisis L'employeur qui envisage de regrouper au sein d'un service commun des salariés répartis sur plusieurs sites distincts doit saisir tous les CHSCT concernés. Sinon, le CE peut retarder la mise en oeuvre du projet en refusant de rendre son avis.
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26/07/2010 - revue de presse La marée noire chinoise souligne le manque de sécurité
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26/07/2010 - lu, vu, entendu "Le document unique, trop peu utilisé pour les actions préventives"
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23/07/2010 - à la Une Pas de faute inexcusable pour un accident de trajet La qualification d'accident de trajet exclut d'office l'existence d'une faute inexcusable de l'employeur, comme le souligne, très logiquement, la Cour de cassation dans un arrêt récent.
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23/07/2010 - à la Une La marée noire chinoise de plus en plus vaste
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