11/03/2010 - lu, vu, entendu Un exploitant dont l'installation est proche d'une zone polluée peut être présumé responsable
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08/03/2010 - à la Une Total Petrochimicals et Cokerie de Carling condamnées pour pollution
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05/03/2010 - lu, vu, entendu Quelles règles parasismiques pour les installations classées ?
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26/02/2010

- à la Une

Inspection des installations classées: bilan 2009 et actions 2010

Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat à l'Ecologie, a présenté hier le bilan de l'action de l'inspection des installations classées pour 2009 et les priorités d'actions pour 2010. Certaines actions ont plus particulièrement été abordées comme les PPRT, l'application de la directive IPPC, ou encore les actions liées à la sécurité des canalisations.

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18/02/2010 - à la Une Nouvelles prescriptions pour l'emploi et le stockage d'ammoniac
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18/02/2010 - revue de presse Polémique autour du PPRT d'Esso à Toulouse
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10/02/2010 - à la Une L'obligation de remise en état incombe au dernier exploitant Une décision récente de la Cour de cassation rappelle que l'obligation de dépollution incombe au dernier exploitant nonobstant les clauses au contrat entre vendeur et acquéreur, en l'occurence une clause de non recours.
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22/01/2010 - à la Une Précisions sur les rubriques "explosifs" et "explosibles"
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21/01/2010 - à la Une Arrêté de consignation: la procédure contradictoire n'est pas requise Si un exploitant d'installation classée ne respecte pas les conditions et prescriptions applicables à son installation, le préfet peut prendre à son encontre un arrêté de consignation. Mais cet arrêté n'a pas à être soumis à la procédure contradictoire, tranche le Conseil d'Etat.
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19/01/2010 - à la Une Inspection des installations classées : les actions nationales 2010 Une circulaire du ministère de l'écologie liste les actions prioritaires pour 2010 de l'inspection des installations classées. Elle préconise la prescription de tous les PPRT et la résorption des PCB, plus d'autres actions nationales et des visites de contrôle sur les établissements Seveso.
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