29/07/2010 - à la Une Modifications de la nomenclature
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20/07/2010

- à la Une

Régime d'enregistrement : les risques qu'il faut anticiper

Trois mois après la parution du décret fixant le nouveau régime de l'enregistrement, nous revenons sur certains points centraux de cette procédure. L'avocate spécialisée en droit de l'environnement Marie-Pierre Maître, du cabinet Huglo Lepage, identifie plusieurs risques liés à cette nouvelle procédure, notamment en termes de délais.

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Nomenclature

enregistrement

icpe

16/07/2010 - à la Une Pas de bénéfice d'antériorité en cas de transfert d'une installation classée Le Conseil d'Etat rappelle dans une décision récente le principe du bénéfice d'antériorité pour les installations classées. Selon les juges, un exploitant ne peut se prévaloir du bénéfice d'antériorité lorsqu'il transfère son activité dans une autre commune.
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15/07/2010 - à la Une Nouvelle circulaire de synthèse pour le régime AS des installations classées
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06/07/2010 - lu, vu, entendu Pas de relèvement des seuils pour les installations d'élevages
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30/06/2010

- à la Une

Quand la non-conformité d'une mise en demeure entraîne l'illégalité de la sanction

La consignation d'une somme entre les mains d'un comptable public fait partie, tout comme l'exécution d'office de travaux, des sanctions administratives au titre la législation sur les installations classées. Mais pour qu'une sanction soit valable, encore faut-il que la mise en demeure soit conforme, comme l'a rappelé la Cour administrative d'appel de Bordeaux.

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Nomenclature

icpe

sanctions administratives

24/06/2010 - lu, vu, entendu Point d'étape sur les risques industriels
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23/06/2010

- à la Une

Définition d'une modification substantielle pour les installations classées d'élevage

Une circulaire du 11 mai, parue au bulletin officiel du 10 juin 2010, précise comment le préfet peut apprécier les changements apportés à une installation classées d'élevage soumise à autorisation. Le but est de déterminer si la modification peut être qualifiée de substantielle - auquel cas l'exploitant doit déposer une nouvelle demande d'autorisation.

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Nomenclature

élevage

08/06/2010 - à la Une Habitations en zones Seveso 2: maintenir le crédit d'impôt à 40 %
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20/05/2010 - à la Une Natura 2000 : précisions sur la constitution des listes locales
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