[Sécurité, travail environnement] L'actualité ICPE sur actuEL-HSE.fr

25/01/2012

- à la Une

Pas de suspension d'activité lorsque le risque est prévisible

Un arrêt récent revient sur l'approche du risque en matière d'installation classée. En l'occurrence, une société est sous le coup d'une procédure de suspension de son exploitation, le tribunal estimant que l'installation présente un danger grave impossible à prévenir. La Cour d'appel n'est pas du même avis.

Lire

Le contenu du site actuEL-HSE.fr est réservé à ses abonnés ainsi qu’aux bénéficiaires d’un essai gratuit.
Si vous disposez de codes d’accès, cliquez sur le bouton "M'identifier" en haut à droite.
Sinon, cliquez sur un article puis suivez les instructions.

Nomenclature

23/01/2012 - à la Une Taux TGAP 2012, très peu de changements
Réagir Lire Le contenu du site actuEL-HSE.fr est réservé à ses abonnés ainsi qu’aux bénéficiaires d’un essai gratuit. Si vous disposez de codes d’accès, cliquez sur le bouton "M'identifier" en haut à droite. Sinon, cliquez sur un article puis suivez les instructions. Stockage des déchets , Incinération des déchets , tgap , azote

13/01/2012 - lu, vu, entendu Plan de modernisation : quid des canalisations de transport ?
Réagir Lire Le contenu du site actuEL-HSE.fr est réservé à ses abonnés ainsi qu’aux bénéficiaires d’un essai gratuit. Si vous disposez de codes d’accès, cliquez sur le bouton "M'identifier" en haut à droite. Sinon, cliquez sur un article puis suivez les instructions. Nomenclature

12/01/2012 - à la Une Plan de modernisation : la DGPR fait le point Dans le cadre de ses conférences d'information, la DGPR du Ministère de l'écologie a présenté, mardi dernier, un état d'avancement du plan de modernisation des installations industrielles du 13 janvier 2010. Retour sur les principaux enjeux et les étapes attendues.
Réagir Lire Le contenu du site actuEL-HSE.fr est réservé à ses abonnés ainsi qu’aux bénéficiaires d’un essai gratuit. Si vous disposez de codes d’accès, cliquez sur le bouton "M'identifier" en haut à droite. Sinon, cliquez sur un article puis suivez les instructions. Nomenclature

09/01/2012

- à la Une

Les dispositions de la directive IED sont codifiées

Une ordonnance vient d'intégrer au code de l'environnement les modifications impliquées par la directive IED, relative aux émissions industrielles, qui remplace la directive IPPC depuis un an. Il s'agit notamment de changement en matière de meilleures techniques disponibles, de réexamen périodique ou de remise en état du site.

Réagir

Lire

Poussières

ippc

ied

03/01/2012

- à la Une

Abattage des animaux : dérogation à l'obligation d'étourdissement des animaux

Plusieurs textes relatifs à l'abattage des animaux viennent de paraître au Journal Officiel. Un décret ainsi qu'un arrêté viennent fixer les conditions d'autorisation des établissements d'abattage à déroger à l'obligation d'étourdissement des animaux, et un arrêté concerne la participation du personnel de l'abattoir au contrôle de la production de viande.

Réagir

Lire

Conditions de travail

abattoirs

03/01/2012

- à la Une

Réforme des études d'impact : le décret est publié

Attendus depuis le vote de la "loi Grenelle 2", les décrets réformant les enquêtes publiques et les études d'impact viennent d'être publiés au Journal officiel. Nous abordons aujourd'hui les principaux changements relatifs aux études d'impact des projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements. Le contenu et le champ d'application de ces dernières sont modifiés.

Réagir

Lire

Nomenclature

étude sécurité publique

03/01/2012 - à la Une Contenu du guichet unique "réseaux et canalisations"
Réagir Lire Le contenu du site actuEL-HSE.fr est réservé à ses abonnés ainsi qu’aux bénéficiaires d’un essai gratuit. Si vous disposez de codes d’accès, cliquez sur le bouton "M'identifier" en haut à droite. Sinon, cliquez sur un article puis suivez les instructions. Electricité , réseaux , guichet unique

29/12/2011 - à la Une Etablissements Seveso : modifications dans les définitions Un arrêté vient modifier l'arrêté du 10 mai 2000 relatif à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses dans les installations classées soumises à autorisation. Il prend en compte les récentes évolutions de la nomenclature et de la mise en oeuvre de la directive Seveso.
Réagir Lire Le contenu du site actuEL-HSE.fr est réservé à ses abonnés ainsi qu’aux bénéficiaires d’un essai gratuit. Si vous disposez de codes d’accès, cliquez sur le bouton "M'identifier" en haut à droite. Sinon, cliquez sur un article puis suivez les instructions. Nomenclature , seveso , seveso seuil haut , risques majeurs

09/12/2011 - à la Une Propriétaires, vos sols pollués peuvent vous coûter cher ! Le Conseil d'Etat vient de rendre une décision importante concernant l'obligation de remise en état. Dans un arrêt du 23 novembre 2011, les juges ont considéré qu'un sol pollué était un déchet, impliquant pour le propriétaire du terrain, son élimination et donc le financement de la dépollution.
Réagir Lire Le contenu du site actuEL-HSE.fr est réservé à ses abonnés ainsi qu’aux bénéficiaires d’un essai gratuit. Si vous disposez de codes d’accès, cliquez sur le bouton "M'identifier" en haut à droite. Sinon, cliquez sur un article puis suivez les instructions. Nomenclature

DébutPrécédent12 3 4 5...18 Suivant Fin

Depuis 1 semaine Depuis 1 mois	Depuis 3 mois Depuis 6 mois
Ou par date :

à la Une

revue de presse

vos chroniques

Michel Llory

Michel Llory

Michel Llory

ICPE

Articles les + lus

Dernières réactions

Formation