[Sécurité, travail environnement] L'actualité Sites et sols pollués sur actuEL-HSE.fr

26/01/2012 - à la Une Sous les pavés, les boues toxiques Le juge a retenu la faute du notaire et la réticence dolosive du vendeur dans une affaire où des citernes chargées de boues toxiques ont été découvertes dans le sous-sol postérieurement à la vente d'une propriété à usage industriel.
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27/12/2011 - à la Une Actualisation du guide sur la gestion des sites pollués radioactifs
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24/11/2011 - à la Une Aprochim mis en demeure pour pollution aux PCB
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08/11/2011

- à la Une

Pollution des sols : vers une meilleure information sur leur existence

Le ministère vient de lancer la consultation des parties intéressées et du public sur le projet de décret relatif à l'information des tiers sur les éventuelles pollution des sols. Ce décret doit permettre de prendre en compte ces risques de pollution dans les documents d'urbanisme et de fournir une bonne information aux acquéreurs et aux locataires.

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02/11/2011 - lu, vu, entendu Nitrates : la France annonce son plan pour répondre à la Commission européenne
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26/10/2011 - à la Une Sols en danger, la directive est toujours attendue
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15/09/2011 - lu, vu, entendu Responsabilité environnementale : étude d'un cas concret
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13/09/2011 - à la Une Inauguration du nouveau polludrome du Cedre
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13/09/2011 - lu, vu, entendu Viviez : un village au passé lourd de métaux
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