ICPE

Le 27/07/2018
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Autorisation environnementale : les pouvoirs du juge sont précisés (5 avr.)

Saisi par la cour administrative de Douai dans le cadre d'un recours contre une autorisation ICPE, le Conseil d’État apporte de nombreux éclairages sur la mise en œuvre des pouvoirs du juge tels que fixés à l'article L. 181-18 du code de l'environnement. En particulier, les modalités d'annulation partielle de l'autorisation environnementale ou encore de régularisation de l'autorisation sont explicitées.

Le 19/07/2018
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Cessation définitive d'activité : comment le propriétaire du terrain peut être responsable de la remise en état du site

Le propriétaire du terrain d'assiette de l'exploitation n'est pas, en cette seule qualité, débiteur de l'obligation de remise en état du site. Il n'en va autrement que si l'acte par lequel le propriétaire a acquis le terrain a eu pour effet de le substituer, même sans autorisation préfectorale, à l'exploitant.

Le 18/07/2018
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Nucléaire : Moins sous-traiter, mieux contrôler, davantage anticiper

© Arnaud Bouissou - Terra

La publication du rapport de la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires, a ravivé les tensions entre pro et antinucléaires. Les polémiques qui en ont suivi ont éludé les préconisations des parlementaires. Parmi les enjeux : protéger davantage les salariés sous-traitants et anticiper les risques liés aux événements extérieurs aux centrales.

Le 13/07/2018
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Sur un site Seveso, la grève peut continuer tant que les grévistes assurent une permanence sécurité

La grève dure depuis le mois d'avril, sous forme de débrayages, dans cette usine de traitement de déchets chimiques. Début juillet, la société a décidé de se tourner vers la justice, demandant l'autorisation de "faire cesser ce trouble". Les salariés grévistes, "eux aussi directement exposés aux dangers", assurent une permanence sécurité et maintenance qui permet de respecter les consignes de sécurité, répond le TGI, déboutant l'entreprise.

Le 02/07/2018
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Incinération et co-incinération de déchets : les arrêtés ministériels s'alignent sur la directive IED

Les arrêtés du 20 septembre 2002, qui concernent les ICPE des rubriques 2770 et 2771, intègrent depuis le 1er juillet 2018 une exclusion ainsi qu'une modification de la valeur journalière moyenne d’ammoniac pour les cimenteries.

Le 15/06/2018
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Révision de la nomenclature ICPE : coup de pouce à la valorisation des déchets

Une simplification de l'encadrement des activités de traitement des déchets conduit à modifier 16 rubriques de la nomenclature des installations classées, supprimer la rubrique 2717, créer une rubrique dédiée au broyage des déchets végétaux et publier une série d'arrêtés de prescriptions générales.

Le 07/06/2018
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Explosion d'un silo à grains à Strasbourg : les entreprises voisines doivent se protéger des fibres d'amiante

PATRICK HERTZOG / AFP

Les investigations étaient toujours en cours hier soir, après l'explosion spectaculaire d'un silo à grains à Strasbourg, qui a fait 4 victimes, dont 3 en urgence absolue. Le silo avait un toit amianté, des fibres d'amiante pourraient donc avoir été émises, ce qui a obligé à prendre des mesures de précaution dans le périmètre. L'explosion pourrait être due à une charge électrostatique.