AT/MP

Le 08/01/2020
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Taux AT-MP, temps partiel thérapeutique, congé de proche-aidant : la santé au travail dans la LFSS 2020

Temps partiel thérapeutique, notification du taux AT-MP, délai de carence des indemnités journalières... Plusieurs mesures de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 intéressent la santé et la sécurité au travail.

Le 09/12/2019
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Pour être professionnelle, la maladie hors tableau doit avoir un lien "direct et essentiel" avec le travail

La Cour de cassation rappelle que pour être reconnue d’origine professionnelle, la maladie non inscrite dans un tableau doit avoir un lien direct et essentiel avec le travail.

Le 04/12/2019
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Hausse du nombre d'accidents du travail de 2,9 % en 2018

Le nombre d'accidents du travail a augmenté en 2018 mais l'Assurance maladie l'explique par le contexte économique. Le secteur des services à la personne enregistre la plus forte hausse.

Le 25/11/2019
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Reconnaissance AT-MP : comment se déroule l'enquête ?

Questionnaire préalable, vidéos, PV d'audition, état de santé… comment se déroule une enquête de reconnaissance d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle ? Une circulaire donne des précisions, pour différents cas de figure.

Le 20/11/2019
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AT-MP : les revenus de remplacement doivent être déduits de l'indemnité de réintégration

Le salarié dont le licenciement est nul en raison de la suspension de son contrat de travail suite à un accident du travail et qui demande sa réintégration a droit au paiement d'une somme correspondant à la réparation de la totalité du préjudice subi au cours de la période qui s'est écoulée entre son licenciement et sa réintégration, dans la limite du montant des salaires dont il a été privé.

Le 15/11/2019
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Mappy, ping-pong et camion : une matinée au tribunal de Caen

Des travailleurs se battent pour une reconnaissance de la faute inexcusable de leur employeur, en plus de celle de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle. La démonstration était laborieuse ce 12 septembre à la cour d'appel de Caen.