Un rapport du Parquet général de la Cour de cassation recommande d'améliorer la coordination et le dialogue des différents acteurs du contentieux, de modifier l’organisation judiciaire au service de l’efficacité du traitement du contentieux de l’environnement et d'améliorer la réponse pénale et son suivi.
Réagir Accès libreUne compagnie aérienne ne peut pas interdire à l'un de ses stewards le port de tresses nouées en chignon. Une telle décision constitue une discrimination directement fondée sur l'apparence physique en lien avec le sexe.
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