Jeudi 30 mars 2023

La loi Énergies renouvelables du 10 mars 2023 mobilise les espaces qui sont déjà artificialisés, afin de booster le parc photovoltaïque national. Elle renforce, par ailleurs, les obligations d'installation des panneaux solaires sur les bâtiments non résidentiels neufs ou lourdement rénovés, et les étend, dès 2028, au secteur non résidentiel existant.

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Dans un arrêt du 11 janvier 2023, la cour d'appel de Reims estime justifié le licenciement d'un salarié en forfait-jours qui avait utilisé deux demi-journées de travail pour effectuer des déplacements entre son domicile et son lieu de travail après avoir déménagé à plusieurs centaines de kilomètres. Pour les juges, l'autonomie du salarié en forfait-jours ne permet pas de justifier cette violation de son obligation de loyauté.

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