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Le maintien en emploi doit être pensé bien avant l'arrêt de travail

La Haute autorité de santé publie ses recommandations de bonnes pratiques pour prévenir la désinsertion professionnelle des travailleurs. Elle préconise de repérer le plus en amont possible les altérations de la santé susceptibles d'avoir des conséquences sur le travail.

L'un des deux principaux objectifs de la future réforme de la santé au travail est de "favoriser le maintien en emploi des travailleurs confrontés à un accident de la vie ou du travail", rappelait Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès de la ministre de la Santé il y a quelques jours. C'est d'ailleurs l'un des axes du Plan santé au travail 2016-2020. La HAS (Haute autorité de santé) a publié le 15 février 2019 ses recommandations de bonnes pratiques en la matière, à destination des SST (services de santé au travail). Elles peuvent aussi éclairer les autres professionnels du champ du maintien en emploi (Cap emploi, psychologues du travail...) et les employeurs, qui ont un rôle direct à jouer. Certains constats et préconisations du rapport sur les arrêts de travail remis la semaine dernière à Matignon rejoignent ces recommandations de bonnes pratiques de la HAS.

À court ou moyen terme, "ce sont vraisemblablement entre un et deux millions de salariés qui sont menacés par un risque de désinsertion professionnelle", soit 5 à 10 % des salariés, estime l'Igas (inspection générale des affaires sociales) dans un rapport de 2018. "Le maintien en emploi ne se limite pas aux salariés en arrêt de travail", pose la HAS, qui a élaboré les recommandations avec la SFMT (Société française de médecine du travail), qui l'avait saisie avec la Caisse nationale d'assurance maladie et la Direction générale du travail. Il s’envisage tout au long du parcours professionnel. Il est donc recommandé de repérer, en amont de l'arrêt de travail, toute altération de l’état de santé du travailleur ayant un retentissement sur ses capacités fonctionnelles et de travail. 

Coordination

La coordination des acteurs intervenant dans le maintien en emploi et la prévention de la désinsertion professionnelle "est indispensable", pour la HAS. Une volonté cohérente avec la stratégie nationale de santé, qui prévoit une meilleure structuration des relations des SST avec les caisses d'assurance maladie, justement pour prévenir la désinsertion professionnelle.

Aujourd'hui, les différents protagonistes ne communiquent pas suffisamment. Le médecin du travail n'est pas systématiquement informé des arrêts de travail par exemple. Il est recommandé d'inciter les entreprises à communiquer avec le SST sur les absences répétées ou prolongées et de mettre à profit les outils déjà existants tels que les fiches de liaison. Bien sûr, cette meilleure communication doit se faire dans le respect du secret médical. L'échange d'informations requiert le consentement de l'interressé et se concentre les capacités et incapacités fonctionnelles. 

Visite de pré-reprise

La visite de pré-reprise est l’une des clés du maintien en emploi. Il faut la promouvoir "par tout moyen", insistent les auteurs. Par exemple, quand le médecin du travail est informé des absences, il doit s'assurer que le salarié a été informé de la possibilité d'en bénéficier. Même s'il n'a pas à convoquer un travailleur en arrêt, "aucun texte juridique n'empêche qu'il puisse délivrer cette information", précise la HAS.

Un plan de retour au travail (si la personne est déjà en arrêt) ou de maintien en emploi (dans l'idéal) doit être élaboré avec le travailleur et les autres acteurs (employeur, professionnels de santé, etc.). Évidemment, le principal concerné doit être informé, orienté et accompagné tout au long du processus. Ce plan se déroule ensuite sur trois à six mois en moyenne. Il comprend une phase d'analyse et de compréhension "partagées" du risque de désinsertion professionnelle, une phase qui liste les freins à la reprise et enfin une phase de mise en oeuvre planifiée des mesures retenues et de suivi avec évaluation régulière de l'état de santé et de la situation de travail. 

 

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Adaptation

"Une stratégie progressive doit être adoptée", lit-on dans le document. Elle vise d’abord le maintien au poste antérieur avec des aménagements temporaires ou durables. "À défaut un reclassement vers un autre poste de l’entreprise ou une reconversion dans une autre entreprise doivent être recherchés". Parmi les mesures mobilisables : télétravail, réduction du temps de travail, formation et orientation professionnelle, demande de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé... Le maintien en emploi comprend des mesures individuelles et des mesures concernant l’environnement de travail.

Même chose pour les facteurs de risque de désinsertion d'ailleurs. Certains sont directement liés à l'environnement de travail, c'est-à-dire à l'entreprise. Par exemple, si l'entreprise n'a pas de politique pour le maintien en emploi ou le retour au travail, le pronostic risque d'être mauvais et l'aménagement ou le reclassement impossible. Aussi, les facteurs de RPS (faible latitude décisionnelle, faible soutien social, faible reconnaissance...), quel que soit le problème de santé, influencent négativement le pronostic professionnel.

 

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Pour répondre à l'enjeu, de plus en plus important dans un contexte de vieillissement de la population active, de prévalence des maladies chroniques et de recul progressif de l’âge de départ en retraite, il est recommandé que les services de santé au travail mettent en œuvre une organisation dédiée spécifiquement au maintien en emploi, "avec le soutien de leur direction pour que les moyens humains et matériels adéquats puissent être alloués".

 Paramètres de la situation à prendre en compte par le médecin :

Crédit : HAS

Pauline Chambost
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Pauline Chambost