La loi de finances 2020 prévoit de nouvelles exemptions pour certaines installation de traitement des déchets, modifie les montants de taxe pour les installations non autorisées de traitement de déchets et modifie l’assiette de la TGAP pollution atmosphériques. Par ailleurs, les nouveaux taux de TGAP pour 2020 font l’objet d’une note de synthèse de la direction des Douanes.
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Un accord mettant en place le travail de nuit est présumé conclu en tenant compte des impératifs de protection de la santé et la sécurité des travailleurs, selon les ordonnances Travail de 2017. Pour autant, les juges ne sont pas dispensés de rechercher si une ou plusieurs clauses de ces accords sont contraires à la loi, tranche la Cour de cassation dans un arrêt du 7 janvier.
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