Vendredi 2 octobre 2020

Formation du personnel, mise à disposition du rapport de l'assureur, échange d'informations entre voisins, composition de l'étude de danger.... Un arrêté et un décret mettent en place le volet Seveso du plan post-Lubrizol, issu du retour d'expérience de l'accident du 26 septembre 2019.

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Dans un arrêt du 8 juillet 2020, la chambre sociale se prononce sur la question du contrôle par la Cour de cassation de la caractérisation par les juges du fond de faits constitutifs de harcèlement sexuel.

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