Tandis que nombre de professionnels du droit voient dans les articles relatifs aux ICPE de la loi Asap (accélération et simplification de l’action publique) un détricotage du droit de l’environnement, l'avocat Vianney Cuny défend, au contraire, leur visée simplificatrice.
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Les organisations syndicales et patronales doivent consulter leurs instances avant de signer mais ont déjà donné leurs avis, favorable, défavorable ou mitigé, sur l'accord sur la santé au travail trouvé le 9 décembre.
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