Mardi 15 décembre 2020

Plusieurs rapports ont préconisé une fusion de l'INRS et de l'Anact, estimant que ces deux acteurs de la santé au travail faisaient doublon. Les deux institutions ont des statuts et des missions différents mais sont amenées à travailler sur des mêmes sujets, comme les risques psychosociaux.

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Une partie de la loi Asap touche aux sites et sols pollués. Point de simplification en la matière, mais plutôt divers compléments concernant les mesures de réhabilitation, la procédure de remise en état ou encore le dispositif du tiers demandeur

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