Un décret du 13 janvier 2021 apporte les précisions nécessaires à l'ordonnance du 2 décembre dernier qui a temporairement adapté le fonctionnement des services de santé au travail en permettant au médecin du travail de prescrire des arrêts de travail liés à la Covid 19. Cette possibilité est ouverte jusqu'au 16 avril 2021.
Réagir
La loi de finances pour 2021 réécrit les règles relatives à l'aide en faveur des entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone, afin de les rendre cohérentes avec les lignes directrices européennes. Le lien est fait avec l'obligation de réaliser un audit énergétique, avec des obligations de mise en œuvre à la clé.
Réagir