Jeudi 21 janvier 2021

Le Conseil d'État retoque un décret modifiant les dispositions des rubriques 2120 (élevages de chiens), 2140 (présentation au public d'animaux non domestiques) et 2731-3 (dépôt ou transit de sous-produits animaux). Faisant passer des installations du régime de l'autorisation à celui de la déclaration, le texte les exemptait de toute évaluation environnementale.

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Une circulaire précise les recommandations pour apprécier l’imputabilité au service de l’infection au SARS-COV2 des personnels de soins.

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