Vendredi 22 janvier 2021

Le fait de confier au salarié des tâches dépassant ses capacités physiques, sans respecter les prescriptions du médecin du travail indiquées dans un avis d'aptitude avec réserves, laisse supposer l'existence d'un harcèlement moral. C'est ce qu'a décidé la Cour de cassation dans un arrêt du 4 novembre 2020.

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La suppression de la taxe sur les huiles usagées prévue en 2022 est ramenée à 2021, alors que des retouches sont apportées aux TGAP applicables aux installations de traitements thermiques à fort rendement énergétique et aux installations de de stockage ou de traitement de déchets non dangereux en outre-mer.

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