Dans une affaire concernant l'usine Total de production de biodiesel, le tribunal administratif de Marseille a considéré que l'étude d’impact doit intégrer les effets sur le climat d’un approvisionnement conséquent en huile de palme. L'arrêté d'autorisation de l'installation est partiellement annulé, Total a 9 mois pour revoir sa copie.
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Signer des accords de télétravail, c'est bien ; prévenir les risques liés à ce mode de travail, c'est encore mieux. Pour anticiper et combler les lacunes du corpus réglementaire actuel, peu adapté au travail à domicile, la solution passe par la négociation : tout est à écrire par les partenaires sociaux.
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