Jeudi 2 septembre 2021

Capacités techniques et financières, bascule en procédure d'autorisation environnementale, articulation avec les dispositions d'urbanisme, consultations du Coderst : sur ces sujets, qu"elles relèvent de la loi dite Asap ou pas, les modifications convergent toutes vers plus de souplesse et/ou de clarté.

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Vaccination par les services de santé au travail : comment est-ce que cela s'organise ?

Le protocole pour la vaccination par les services de santé au travail en date du 9 août délivre un vade-mecum aux médecins du travail et aux infirmiers en santé au travail afin de procéder à la vaccination des salariés contre la Covid-19. Il rappelle les règles de confidentialité et de traçabilité de la vaccination.

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Les inspecteurs du travail ne sont pas compétents pour contrôler la mise en œuvre du passe sanitaire et de l'obligation vaccinale

Dans une note interne du 11 août 2021, la DGT explique aux inspecteurs du travail comment vont se dérouler les contrôles dans les établissements soumis au passe sanitaire ou à l'obligation vaccinale. Attention, les services d’inspection du travail ne sont pas compétents pour contrôler la façon dont les employeurs appliquent ces obligations.

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