La réforme de la prévention du risque chimique est l’un des gros dossiers de la rentrée. Le ministère du travail aimerait supprimer des mesurages obligatoires. L’idée : fonder davantage la prévention sur des données d’exposition collectées par tâches.
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Dès lors qu’elle a un lien avec l’un des points inscrit à l’ordre du jour de la réunion, la délibération par laquelle le comité social et économique décide d’une expertise pour risque grave est valable.
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