Vendredi 7 janvier 2022

Le premier décret d’application de la loi santé au travail a été publié au Journal officiel le 26 décembre 2021. Ce texte définit les modalités de fonctionnement du comité national et des comités régionaux de prévention et de santé au travail.

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Pour mieux se déployer, le label "Bas-carbone" évolue

Un décret du 29 décembre 2021 tire parti du retour d'expérience des deux premières années de mise en œuvre du dispositif. Il instaure notamment une déconcentration de la labellisation des projets.

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Passe vaccinal, télétravail, santé au travail : le point sur les principales mesures du projet de loi

Le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique a été adopté hier au petit jour. Via l’obligation de sécurité des employeurs, l’amendement du gouvernement sur le télétravail et ses sanctions a été ajouté au texte initial. Les visites médicales réalisées par les services de santé au travail pourront être reportées dans certaines conditions.

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