Mercredi 12 janvier 2022

Depuis le 1er janvier 2022, les données relatives aux déchets sont transmises par voie électronique vers trois bases de données nationales : Trackdéchets s'agissant des bordereaux de suivi de déchets (BSD) et les registres nationaux pour les déchets et les terres excavées et sédiments, qui ne sont, à ce jour, pas encore opérationnels.

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Le décret n° 2021-1763 du 23 décembre 2021, abaisse le niveau des concentrations moyennes en poussières totales et alvéolaires dans les locaux à pollution spécifique. Les nouvelles valeurs devront être respectées à partir du 1er juillet 2023. Des valeurs transitoires sont prévues jusqu'à cette date, applicables depuis le 1er janvier.

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