Lundi 7 mars 2022

Sexe, âge, profession, pathologie… Une étude menée en Occitanie révèle le profil des salariés déclarés inaptes.

Réagir

Après avoir apprécié la proportionnalité des sanctions infligées par le ministre de la transition écologique au regard des règles méconnues, de la répétition et de l'ampleur des non-conformités ou encore de la situation financière de la société, le Conseil d'Etat a réformé ces sanctions.

Réagir