Un décret publié au JO du 27 avril 2022 apporte des précisions concernant le suivi médical des salariés par les professionnels de santé. Le médecin du travail peut déléguer davantage de visites, notamment à l'interne en médecine du travail et à l'infirmier. Le recrutement de ces derniers est précisé, dans l'attente d'un autre décret sur leur formation.
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Une dernière ordonnance, également prise en application de la loi Climat et résilience, vient rendre le régime juridique des titres miniers et les procédures d'instruction plus complètes et lisibles, permettant ainsi d'accélérer l'implantation des projets miniers essentiels à la souveraineté de notre pays, tout en appliquant un haut niveau d'exigences environnementales.
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