Jeudi 9 mars 2023

Face à l'essor des systèmes de surveillance de la santé et de la sécurité au travail (SST), l'agence européenne pour la santé et la sécurité au travail (EU-OSHA) s'est penchée sur ces outils mais aussi sur les problèmes qu’ils soulèvent.

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Afin de structurer la filière de responsabilité élargie du producteur (REP) des pneus, de nouvelles règles sont prévues : agrément des éco-organismes et des systèmes individuels, obligation de reprise sans frais et sans obligation d'achat par les distributeurs, développement de nouvelles voies de valorisation matière, enregistrement des opérateurs de déchets, dispositions adaptées en outre-mer.

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