La procédure pour réutiliser les eaux traitées vient d'être simplifiée et codifiée dans le code de l'environnement. Il est désormais expressément précisé que l’utilisation des eaux de pluie est possible sans procédure d'autorisation.
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Les nouvelles modalités de prise du congé d'adoption, qui ont été mises en place par la loi visant à réformer l'adoption du 21 février 2022, nécessitaient la parution d'un décret pour s'appliquer pleinement. C'est chose faite avec un texte publié au JO du 14 septembre.
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