La loi dite "Industrie verte" devrait passer le mois prochain devant la Commission mixte paritaire. Retour avec le directeur de la Commission nationale du débat public, Patrick Deronzier, et la présidente de la Compagnie nationale des commissaires enquêteurs, Marie-Céline Battesti, sur les articles 2 et 3 du projet de loi qui font débat : les procédures en lien avec la participation du public et les concertations préalables en phase amont.
Réagir
Alors que les élections professionnelles se poursuivent jusqu'à la fin de l'année, peu d'accords de CSE sont réellement renégociés par les délégués syndicaux. Les élus courent donc le risque de reproduire les défauts de l'accord sur la nouvelle mandature. Nous avons donc demandé à Camille Piat, avocate spécialiste des CSE, ses conseils pour renégocier un accord, en particulier sur la composition du CSE et la liaison avec la CSSCT.
Réagir